Politique de confidentialité

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

2.1 Données collectées via le formulaire de contact

• Nom et prénom
• Adresse e-mail professionnelle
• Objet et contenu de votre message

2.2 Données collectées lors de l'utilisation de la plateforme

• Informations professionnelles (nom, cabinet, numéro d'inscription à l'ordre)
• Coordonnées bancaires (IBAN pour reversement)
• Données de transaction (montants, dates, références)
• Données de connexion (adresse IP, horodatage)

2.3 Données collectées automatiquement

• Données de navigation (pages visitées, durée, source de trafic) via Google Analytics 4
• Enregistrements de session et cartes de chaleur via Hotjar (avec consentement)
• Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site

Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants :

• Stancer (dénomination sociale ILIAD 78, SIREN 834 315 673, identifiant REGAFI 79270) - établissement de paiement agréé ACPR, pour le traitement des transactions bancaires
• Google (GA4 / GTM) - analyse d'audience, données anonymisées, transfert encadré par les clauses contractuelles types UE
• Hotjar - analyse comportementale, uniquement avec votre consentement
• Wistee SAS - hébergeur des données (8 rue Etienne Dolet, 95340 PERSAN)

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers. Aucun transfert hors UE n'est effectué sans garanties appropriées (clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne).

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès - obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification - corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement - demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité - recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition - vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime
• Droit de limitation - restreindre temporairement un traitement
• Droit de retrait du consentement - à tout moment, sans effet rétroactif

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@solucepay.fr ou par courrier à SolucePay SAS - 6 Rue Rose Dieng-Kuntz, 44300 NANTES.

Nous répondons dans un délai maximum de 30 jours. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr.

SolucePay met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation :

• Chiffrement des communications (TLS 1.3)
• Chiffrement des données sensibles au repos (AES-256)
• Accès restreint aux données par les équipes internes
• Traitement des paiements conforme aux standards PCI DSS via Stancer

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Dernière mise à jour : 15/06/2025